L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
De quoi parle-t-on ?
L’assainissement collectif désigne les opérations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (eaux de cuisine, de salle de bain, de WC, de machine à laver…). Decazeville Communauté est responsable de l’assainissement collectif des communes qui la compose, soit plus de 20 000 habitants. Près de xx% de ceux-ci sont raccordés aux xxx km de réseaux répartis sur le territoire.
L’assainissement collectif consiste donc en la mise en place de collecteurs d’eaux usées et de branchements pour chaque propriété. Les eaux collectées sont ensuite traitées dans une station d’épuration, avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
Les eaux usées comprennent : les eaux ménagères (provenant des cuisines (éviers, lave-vaisselle…), salles de bain, buanderie (lave-linge…) et les eaux vannes (provenant des WC). Les réseaux séparatifs qui utilisent des canalisations distinctes. Les réseaux d’assainissement sont régulièrement entretenus (curage, contrôle…) pour éviter leur colmatage et corrosion.
Les eaux pluviales sont les eaux issues des toitures et des surfaces imperméabilisées. Elles doivent être infiltrées sur la parcelle.
La RÉGLEMENTATION
Comme le prescrit l’article L. 1331-1 du code de la santé publique, toutes les habitations qui ont accès au réseau public d’assainissement, disposé pour recevoir les eaux usées domestiques et établi sous la voie publique, soit directement, soit en gravitaire ou par pompage, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordées à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service du réseau public.
Dans le cas d’une impossibilité de raccordement gravitaire de tout ou partie de vos installations :
- soit vous prévoyez un poste de relèvement individuel pour les eaux usées
- soit vous pouvez conserver votre installation d’assainissement autonome, si elle est conforme
Zonage ASSAINISSEMENT
Le plan de zonage d’assainissement établi par délibération suite à enquête publique est disponible auprès du service environnement. Tout propriétaire d’une habitation existante ou en projet est tenu de s’en informer.
La Redevance ASSAINISSEMENT
Le service de l’assainissement collectif est un service public à caractère industriel et commercial exploité en régie directe. Le budget de ce service est un budget dit annexe et doit être équilibré en recettes et en dépenses (article L 2224-1 du CGCT). C’est pourquoi, il donne lieu à une redevance.
Celle-ci se compose :
- d’une part fixe (perçue dès lors que l’habitation peut être raccordée au réseau d’assainissement collectif)
- d’une part variable qui est fonction du volume d’eau potable consommé.
À noter, certains industriels peuvent être soumis à une redevance spéciale si le rejet de leurs eaux usées entraine, pour le réseau et la station d’épuration, des contraintes spéciales d’équipement et d’exploitation.
QUELQUES OBLIGATIONS À RESPECTER
Chaque abonné raccordé au réseau d’assainissement est responsable de l’entretien de son regard siphoïde de branchement. Pour éviter tout colmatage, il est conseillé de nettoyer le regard de branchement au jet d’eau chaque année afin de garantir le bon écoulement des eaux usées. En cas de colmatage, vous devez faire intervenir une société d’hydrocurage ou les services de Decazeville Communauté.
Certaines eaux non-domestiques peuvent être collectées par le réseau après autorisation de Decazeville Communauté. Celles-ci devront remplir des critères permettant d’assurer correctement l’assainissement et le traitement. Pour que ce service soit performant et de qualité, les personnes dont les habitations sont raccordées à l’assainissement collectif doivent respecter quelques règles et ne pas rejeter :
- des eaux pluviales, de ruissellement, de source, de drainage ou de fossé (les volumes sont disproportionnés par rapport aux eaux usées, et entraînent des dysfonctionnements sur le réseau ou en station d’épuration),
- l’effluent des fosses septiques et fosses toutes eaux,
- les ordures ménagères, même broyées,
- les lingettes de tout ordre,
- les graisses, sang ou poil en quantités telles que ces matières puissent provoquer des obstructions,
- les huiles de vidange non grasses, les huiles usagées, et les hydrocarbures tels qu’essence et fioul,
- les liquides corrosifs tels que solvants, acides et bases,
- les peintures,
- les désherbants et produits phytosanitaires,
- les produits pharmaceutiques et contaminés,
- les produits radioactifs et métaux de tout ordre,
- les eaux de vidange et de surverse des piscines,
- les produits encrassant tels que boues, sables, gravats, cendres, goudrons, …
- le lisier, purin, les engrais, le lactosérum, …
D’une manière générale, il est interdit de rejeter dans le réseau d’assainissement collectif tous corps liquides, gazeux ou solides susceptibles de nuire au bon fonctionnement du réseau d’assainissement ou des ouvrages d’épuration, au personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement des eaux usées et au milieu récepteur.