L’assainissement non collectif (SPANC) ou individuel
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Le propriétaire d’un immeuble non desservi par le réseau public d’assainissement est tenu de l’équiper, à sa charge, d’une installation ANC réglementaire. Il est responsable de la conception, de l’implantation de cette installation ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants.
Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…).
Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.
Les missions du SPANC sont les suivantes :
- Diagnostic des installations existantes.
- Contrôle de bon fonctionnement.
- Contrôle de bonne exécution avant recouvrement des ouvrages .
- Contrôle de conception et d’implantation d’une installation neuve.
- Le diagnostic obligatoire dans le cadre de la cession d’un bien immobilier. Ce contrôle est obligatoire pour la signature du compromis de vente. Le propriétaire doit prendre contact avec le SPANC.
Pour toute demande, le service environnement et assainissement vous accompagnera dans vos démarches.
La conception, la réalisation, l’entretien et la réhabilitation des ouvrages ANC sont à la charge du propriétaire et sous sa responsabilité.
Le service est à votre écoute pour vous informer et vous conseiller à tout moment.
Le fonctionnement et l’implantation
Votre installation d’assainissement non collectif doit être bien conçue et correctement réalisée pour un traitement efficace et un entretien facilité. Il existe de nombreuses solutions techniques et adaptées à vos besoins, n’hésitez pas à consulter le technicien SPANC.
- / La collecte : les eaux usées traitées sont composées des eaux vannes (WC) et des eaux ménagères (cuisine, salle de bain…). Les eaux pluviales sont séparées.
- / Le pré-traitement : (par exemple fosse toutes eaux) retient les matières en suspension et dégrade la matière organique par une action biologique.
- / Le traitement : La filière utilisée est déterminée à partir de la surface disponible pour l’ANC et des caractéristiques du sol. Son rôle est d’épurer les eaux pré-traitées en utilisant les bactéries présentes naturellement dans le milieu. Cette installation doit être bien dimensionnée pour une efficacité optimale.
- / L’évacuation : L’eau traitée peut soit s’infiltrer dans le sol, soit être sous conditions collectée et rejetée dans le milieu superficiel.
- / La ventilation : très importante, elle évacue les gaz générés et les mauvaises odeurs. Deux ventilations sont nécessaires : une au niveau de la fosse, une autre au niveau des WC.
L’implantation de la filière doit être :
- hors zone de circulation et de stationnement de tous véhicule et charges lourdes
- hors cultures et plantations
- équipements accessibles pour l’entretien
La fosse toutes eaux doit être placée le plus près possible de l’habitation, c’est-à-dire à moins de 10 mètres. Son positionnement sur la parcelle tiendra compte des difficultés liées à la vidange.
La zone d’épandage doit se situer à plus de :
- 5 mètres de l’habitation
- 3 mètres des limites de propriété
- 3 mètres de plantation arboricole
- 35 mètres de puits ou captages d’eau destinée à la consommation humaine.
Aucun revêtement imperméable à l’air ne doit la recouvrir (privilégiez l’engazonnement).
La liste des systèmes agréés
Le nouvel arrêté du 7 septembre 2009 permet la mise en place de nouveaux dispositifs d’assainissement non collectif. Ces systèmes tels que micro-station d’épuration… doivent toutefois recevoir un agrément délivré par les ministères correspondants afin de garantir le bon fonctionnement et le respect des normes environnementales.
Pour en savoir plus : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Certes, ce sont des instruments de nettoyage très pratiques mais non écologiques !
A bannir également les cotons-tiges, serviettes périodiques, etc.
La présence dans ces objets dans les boues à traiter peut entraîner un refus de traitement ! Donc pas de lingette ni de serviette dans les toilettes !