Un développement cohérent du territoire intercommunal
Les élus intercommunaux ont décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) afin d’établir un projet de développement commun du territoire. Ce document définit les règles d’utilisation des sols applicables sur l’ensemble des communes, à partir desquelles les maires délivrent les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalables, permis d’aménager…) des particuliers et des professionnels.
Le PLUi-H a pour ambition de concilier l’accueil d’une nouvelle population, la mixité et la diversité de l’habitat, le développement économique et agricole, l’adéquation des équipements, le maillage commercial, l’accès aux transports, etc. tout en préservant le cadre de vie et les richesses naturelles et patrimoniales du territoire.
La Communauté de communes a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2016, à porter le PLUi-H.
Le bureau d’études « Paysages » a été missionné pour accompagner la démarche.
Des objectifs ambitieux pour une meilleure gestion de l’espace
Ils ont été définis dès la délibération de prescription du 27 septembre 2017 :
- maîtriser l’urbanisation tout en assurant l’équilibre entre renouvellement et développement urbains et la préservation de l’espace rural,
- utiliser l’espace de façon économe et équilibrée,
- prévenir les risques naturels et/ou technologiques ainsi que les pollutions et nuisances de toutes natures,
- protéger l’environnement, notamment les espaces naturels, forestiers ainsi que les paysages,
- préserver les activités agricoles et économiques existantes et potentielles,
- maîtriser l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables
- répondre aux enjeux de l’habitat, notamment en encourageant les économies d’énergie dans les logements,
- valoriser et mettre en valeur l’architecture et le patrimoine.
Le projet en quelques chiffres à l’échéance de 2035
- nombre d’habitants supplémentaires : 2400
- nombre de logements supplémentaires : 1170
- densité moyenne des secteurs constructibles :
– 15 logements à l’hectare pour Decazeville Aubin et Viviez
– 10 logements à l’hectare pour Cransac
– 8 logements pour les autres communes - 25% de production de logement en renouvellement urbain
- consommation foncière sur les espaces naturels et agricoles limitée à 90 ha.
Les étapes de l’élaboration du PLUi-H
Etape 1 : Le Diagnostic
“Photographie” du territoire, le diagnostic identifie les atouts et contraintes dans tous les domaines : patrimoine, habitat, économie, équipements, déplacements, environnement…
Réunion publique – Diagnostic
La réunion publique du 13 février 2018 a permis de dévoiler au public le diagnostic stratégique.
Approbation du diagnostic par le Conseil Communautaire
La 1re phase s’est terminée le 22 mars 2018 quand le conseil communautaire a approuvé le diagnostic stratégique du territoire.
L’avis du public a été sollicité auparavant lors d’une réunion ouverte à tous et qui s’est déroulée à Livinhac-le-haut le 13 février 2018. Le diaporama synthétique, ainsi que les documents complets, « diagnostic » et « état initial de l’environnement », sont consultables ci-après : PLUi-H – Phase 1 – Diagnostic stratégique
Etape 2 : Le PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables décline en orientations concrètes, les choix retenus par les élus pour le développement futur du territoire.
Réunion publique – PADD
La réunion publique de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est déroulée le mercredi 25 avril 2018 à la salle d’animation de Firmi.
Approbation du PADD
La 2e étape s’est terminée avec le débat organisé en Conseil communautaire, le 28 juin 2018, sur le projet d’aménagement et de développement durables.
Les conseillers municipaux ont été appelés à donner leur avis lors de 3 réunions distinctes : 8 mars à 16h00 à Flagnac, 8 mars à 20h00 à Decazeville, et enfin 12 mars à 18h00 à Cransac.
Il a ensuite été présenté aux Personnes Publiques Associées (PPA) et aux Personnes Publiques Consultées (PPC) le 19 avril 2018.
PHASE 2 – PADD Decazeville Communauté
Etape 3 : Le règlement ou la traduction réglementaire
Le règlement traduit les orientations du PADD en déterminant “où et comment construire ?”. Le texte est complété par une carte, appelée “plan de zonage” qui subdivise le territoire en différents secteurs aux règles spécifiques (zones urbaines, zones naturelles, zones agricoles…)
Etudes
Il s’agissait d’établir :
- le zonage,
- le règlement,
- les OAP (orientations d’aménagement et de programmation),
- le POA (programme d’orientation et d’actions) qui correspond au PLH (programme local de l’habitat),
- les ER (emplacements réservés).
Arrêt des études
La 3e phase s’est terminée lors du conseil communautaire du 30 juillet 2019 qui s’est prononcé favorablement sur le bilan de la concertation publique et validé l’arrêt du PLUi-H. Il confirme par délibération que les études sont terminées et que la phase de concertation peut commencer.
Délibération 2019 – 122 : arrêt du PLUi-H
Etape 4 : Consultation du projet et enquête publique
Les Personnes Publiques Associées (État, Conseil Départemental, Conseil Régional, chambres consulaires…) et les citoyens (enquête publique d’un mois) donnent leur avis sur les documents élaborés avant leur approbation par le conseil communautaire.
Le dernier avis a été reçu le 20 février 2020, ce qui a permis d’organiser l’enquête publique.
Enquête publique
L’enquête publique est la dernière phase de l’élaboration du PLUi-H. Elle permet aux citoyens de s’informer sur le projet, de donner leur avis et de faire part de leurs observations éventuelles.
Elle a eu lieu du 25 août au 5 octobre 2020.
Enquête-Publique-PLUI-H-Decazeville-Communaute – 1 Rapport PLUiH Decazeville
Enquete-Publique-PLUI-H-Decazeville-Communaute – 2 Conclusions PLUiH Decazeville
Enquete-Publique-PLUI-H-Decazeville-Communaute – 3 Annexes PLUiH Decazeville
Etape 5 : La validation
Le Conseil communautaire a approuvé le PLUi-H le jeudi 11 mars 2021.
Cliquez ici pour consulter la délibération d’approbation du PLUi-H du 11 mars 2021.
Et après ?
Bien que le document soit élaboré avec une projection à 15 ans (échéance 2035), il est possible de réviser ou modifier le document avant cette échéance. La révision peut modifier le PADD, alors que la modification doit le respecter.
