La Communauté de Communes Decazeville Communauté a reçu la proposition spontanée d’un opérateur pour l’organisation hebdomadaire durant la période estivale, de marchés gourmands sur le Plateau des Equipages situé à Decazeville et dont le foncier est propriété de la Communauté de Communes. Decazeville Communauté envisage de donner une suite favorable à cette sollicitation. Le projet participe en effet à la dynamique économique et touristique du territoire par la mise en place d’animations favorisant son attractivité. De plus, les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné. Ce projet donnera lieu à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Caractéristiques de l’occupation
Domaine mis à disposition
La sollicitation reçue par Decazeville Communauté concerne un terrain appartenant au domaine public intercommunal, situé sur le Plateau des Equipages, sur les hauteurs de la Découverte de Decazeville et à proximité du centre-ville. Ce terrain, actuellement inoccupé offre un accès aux réseaux (eau, électricité). Le candidat devra verser une indemnité dont le montant sera fixé conformément aux dispositions du CG3P.
Durée de l’occupation
Le titre d’occupation est sollicité pour la période allant du 12 juillet au 23 août 2024 à raison d’une animation une fois par semaine.
Modalités de la manifestation d’intérêt
Tout opérateur porteur d’un projet concurrent, visant l’organisation de marchés gourmands hebdomadaires durant la période estivale, peut manifester son intérêt dans un délai d’UN MOIS à compter de la présente publication, soit jusqu’au 26 avril 2024 à 12h. Le dossier de candidature devra à minima contenir une note de présentation de l’opérateur et du projet envisagé. Les demandes de renseignements complémentaires et les dossiers de candidature sont à adresser au siège de la Communauté de Communes de Decazeville Communauté auprès de : Decazeville Communauté Service – Développement économique Maison de l’Industrie BP68 12300 DECAZEVILLE.
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de manifestation mentionnée ci-dessus, Decazeville Communauté pourra conclure avec l’opérateur à l’origine de la sollicitation une convention d’occupation temporaire du domaine public. Dans l’hypothèse où des opérateurs porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du CGPPP. Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés.
Service à contacter pour renseignements : 05.65.43.63.63