Du rôle d’une enquête publique
Une enquête publique vise à :
- informer le public,
- recueillir sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre- propositions,
- élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.
Elle est animée par une commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs indépendants nommés par le tribunal administratif.
Ouverture d’une enquête publique pour la création d’un pôle multifilières de valorisation des déchets pour le département
Localisation
Sur le site de DUNET, au dessus de la zone d’activités économiques de Viviez, voici le projet de l’usine de valorisation des déchets non dangereux.
Le projet
Le projet Solena consiste à développer une filière complète des déchets non dangereux pour l’Aveyron, principalement sur 2 sites à cheval entre Aubin et Viviez :
- l’usine à Dunet
- le stockage des déchets ultimes à l’Igue du Mas
Les dates
Une enquête publique unique est donc ouverte du 15 octobre 2019 à partir de 9h jusqu’au 19 novembre 2019 à 17h sur :
- la création d’un pôle multifilières de valorisation des déchets pour le département à Viviez et Aubin.
- la production et injection de bio-méthane
- l’emprunt de matériaux argileux à Ruffiès/Cérons
- le stockage de déchets non dangereux à l’Igue du Mas
- le permis de construire
- la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Aubin et Viviez portée par la communauté de communes Decazeville Communauté.
- l’institution de servitudes d’utilité publique
Consultez les dossiers
L’avis public est téléchargeable en cliquant ici. Il comporte toutes les indications utiles sur la présente enquête publique.
Donnez votre avis
Vous pouvez faire valoir vos observations numériques à l’adresse courriel suivante :
ATTENTION : seules les observations déposées entre le 15 octobre 2019 à partir de 9h et le 19 novembre 2019 jusqu’à 17h pourront être prises en compte.
Les permanences
Volet urbanisme du projet
De par ses compétences, Decazeville Communauté a la responsabilité du seul volet urbanisme du projet. Le but de la déclaration de projet est d’adapter les PLU d’Aubin et de Viviez pour autoriser l’implantation du projet Solena. Pour cela, le Conseil Communautaire a adopté les délibérations suivantes :
Délibération 2017-248 – Procédure_de_déclaration_de_projet_-_Mise_en_compatibilite_plu
La présente délibération vaut déclaration d’intention au sens de l’article L. 121-18 du code de l’environnement et est publiée sur le site internet de Decazeville communauté depuis le 12 janvier 2018. Un droit d’initiative peut être exercé auprès du préfet dans le délai de deux mois suivant cette publication, dans les conditions prévues à l’article L.121-19 du code de l’environnement.
Edit 31 juillet 2019 : Le conseil communautaire du 30 juillet 2019, a donné son accord à l’Etat pour organiser une enquête publique unique qui regroupera les 2 procédures : la demande d’exploitation de l’installation classée (autorisation environnementale) et la mise en compatibilité des PLU d’Aubin et Viviez.