Par délibérations en date du 25 mai 2023, le conseil communautaire a approuvé le principe du lancement de 2 procédures de modification du PLUI-h qui sont engagées par arrêtés du Président de la Communauté des Communes :

• PLUI-h – lancement de la procédure de modification simplifiée n°1
• PLUI-h – lancement de la procédure de droit commun n°1

 

Ces délibérations sont affichées dans les mairies des communes membres et au siège de la communauté de communes Decazeville communauté, à compter du 04 juillet 2023

Ces délibérations et arrêtés tels qu’approuvés seront mis à la disposition du public au siège et sur le site internet de Decazeville communauté, dans les mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture.