La loi n°2021-1104 dite « Climat et résilience » adoptée le 22 août 2021 (réduction de l’artificialisation des sols et zéro artificialisation nette à l’horizon 2050) demande aux collectivités territoriales ayant la compétence économie, de réaliser un inventaire des parcelles et des entreprises situées sur les zones d’activités économiques.
Dans ce cadre, Decazeville Communauté engage une consultation élargie des propriétaires et des occupants des différentes zones d’activités. Si vous êtes concerné, vous pouvez directement répondre en cliquant sur le lien ci-dessous :
Pour vous aider à compléter le questionnaire, vous pouvez consulter les sites suivants : cadastre.data.gouv.fr, cadastre.gouv.fr, geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales
Decazeville Communauté vous remercie par avance de votre participation.