Réunion du conseil communautaire
Afin que le conseil communautaire se déroule dans le respect des prescriptions sanitaires requises par les textes, je vous informe que la réunion du conseil aura lieu le jeudi 28 janvier 2021 à 17 heures à « la salle des fêtes du Laminoir », 12300 DECAZEVILLE. Le lieu d’accueil habituel ne permet en effet pas d’appliquer les mesures barrières préconisées par le gouvernement pendant cette période d’urgence sanitaire nationale.
Le conseil communautaire se réunira en présence d’un nombre de public limité à 10 personnes. Le port du masque et le respect des distances sont obligatoires pour tout public qui assistera à la séance. Si de nouvelles dispositions gouvernementales sont annoncées dans les prochains jours, nous vous communiquerons dans les plus brefs délais les nouvelles modalités qui seraient mises en place le cas échéant.
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Relevé de décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire
- Approbation du Procès Verbal du dernier conseil communautaire
- Projet de délibérations :
- 1. Modification du règlement des aides à l’immobilier d’entreprises
- 2. Débat sur l’opportunité d’approuver ou pas un pacte de gouvernance
- 3. Attribution subvention à caractère général
- 4. PERSONNEL : fermeture d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps
complet au 1er février 2021 - 5. PERSONNEL : fermeture d’un poste d’Adjoint administratif Territorial à temps complet au 1er février 2021
- 6. PERSONNEL : ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet au 8 mars 2021
- 7. PERSONNEL : ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet au 8 mars 2021
- 8. PERSONNEL : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 2021 – Ratios et Avancements de grade 2021- Fermetures et créations de postes correspondantes
- 9. PERSONNEL : tableau des emplois
- 10. Approbation protocole d’accord avec SUEZ
- 11. Tarifs et redevances des services pour 2021
- 12. Présentation du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) et de l’audit financier par le Cabinet
SOCODIT.