Réunion du conseil communautaire
Afin que le conseil communautaire se déroule dans le respect des prescriptions sanitaires requises par les textes, la réunion du conseil aura lieu le jeudi 29 avril 2021 à 17 heures à la salle Yves Roques 12300 DECAZEVILLE.
Le conseil communautaire se réunira en présence d’un nombre de public limité à 10 personnes. Le public devra par ailleurs respecter les horaires du couvre-feu en vigueur.
Si de nouvelles dispositions gouvernementales sont annoncées dans les prochains jours, nous vous communiquerons dans les plus brefs délais les nouvelles modalités qui seraient mises en place le cas échéant.
Le caractère public de la réunion sera en conséquence assuré par la retransmission de la séance en direct qui sera accessible via la page Facebook de la Communauté de Communes. (page accessible sans inscription) ou directement sur le lien du live !
Pour les abonnés et les non abonnés, cliquez sur l’onglet en direct !
Les inscrits :
La vidéo sera également disponible dès la fin du conseil sur la page, à l’emplacement habituel des publications.
Si de nouvelles dispositions gouvernementales sont annoncées dans les prochains jours, nous vous communiquerons dans les plus brefs délais les nouvelles modalités qui seraient mises en place le cas échéant.
ORDRE DU JOUR
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- Désignation du secrétaire de séance
- Relevé de décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire
- Approbation du Procès Verbal du dernier conseil communautaire
- Projet de délibérations :
- Service Développement Economique : versement de subventions aux associations
- Demande de modification du montant attribué dans le cadre du Fonds de Concours Intercommunal déposée par la Commune de Cransac
- RH : création d’un emploi permanent
- RH : ouverture d’un poste d’adjoint du patrimoine
- RH : tableau des emplois
- Approbation des tarifs sur le pont bascule
- Désaffectation et déclassement d’un bien intercommunal
- Droit de préemption urbain – instauration et délégation aux communes – droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux
- Droit de préemption urbain renforcé
- Attribution d’une subvention à l’association Olt’His
- Subventionnement des écoles de musique