ORDRE DU JOUR :

• Approbation du relevé de décisions du conseil du 30 juillet 2019
• Décisions du Bureau et du Président prises en délégation
• Projet de délibérations :
  1. Création/suppression de postes et approbation du tableau des emplois
  2. Approbation du règlement des astreintes
  3. Modalités d’organisation de la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
  4. Approbation du règlement intérieur
  5. Décision Modificative 2019
  6. Révision des Crédits de Paiement (AP/CP) « opération 49 vélo route »
  7. Proposition d’exonération de la part TEOM pour les entreprises n’utilisant pas le service de collecte et traitement des déchets assimiliés et faisant appel à un prestataire privé
  8. Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable du SMAEP Montbazens Rignac
  9. Arrêt SCOT
  10. Rapport activité PETR 2018 + CA
  11. Avis modification périmètre EPF Occitanie
  12. Taxe de séjour : tarifs 2020