Réunion du conseil communautaire
Afin que le conseil communautaire se déroule dans le respect des prescriptions sanitaires requises par les textes, la réunion du conseil aura lieu le mercredi 7 octobre 2020 à 18 heures au Laminoir, 12300 DECAZEVILLE.
Le lieu d’accueil habituel ne permet en effet pas d’appliquer les mesures barrières préconisées par le gouvernement pendant cette période de crise sanitaire nationale.
Le port du masque et le respect des distances sont à respecter pour tout public et élus qui assisteront à la séance.
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Relevé de décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire
- Approbation du Procès Verbal du dernier conseil communautaire
- Projets de délibérations :
1. Finances : Approbation décision modificative au budget principal 2020
2. Finances : Révision affectation résultats (budget eau potable)
3. Finances : Révision affectation résultats suite à cession (budget annexe assainissement)
4. Finances : Constitution provision pour risques et charges
5. Finances : Avance de trésorerie service des eaux
6. Personnel : Mise à jour du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de la l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
7. Personnel : Changement d’affectation poste d’Assistant Socio-Educatif de 2ème classe
8. Fiscalité : Proposition d’exonération de la part de la Taxe d’Enlèvmenet des Ordures Ménagères (TEOM) pour les entreprises n’utilisant par le service de collecte et traitement des déchets assimilés et faisant appel à un prestataire privé
9. Urbanisme : Avis sur le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durables et d’Egalité des Territoires (SRADDET)