Nos missions 

Decazeville Communauté est un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il s’administre librement selon un double principe de spécialité territoriale (son action est strictement limitée aux périmètres de ses 12 communes membres et des Syndicats auxquels elle adhère) et de spécialité fonctionnelle (un EPCI n’a pas, contrairement à ses communes membres, de compétence générale, il ne peut donc exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres). Dès sa création, qui s’accompagne du transfert de compétences et donc, pour chacune d’entre elles, des dépenses et des recettes correspondantes, Decazeville Communauté se substitue de plein droit aux communes pour exercer ses missions selon un 3ème principe d’exclusivité : la Communauté ne peut agir que dans les domaines qui lui ont été délégués par les Communes qui, en retour, s’obligent à ne plus intervenir sur les compétences transférées.

Certaines des compétences de l’intercommunalité, prévues et énumérées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), sont obligatoires et imposées par la Loi. D’autres relèvent du libre choix assumé des communes et de l’intercommunalité.

Domaines d’intervention obligatoires

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur, plan local d’urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale : suivi du SCOT en lien avec le PETR Centre-Ouest Aveyron, élaboration d’un PLUI-H ; réalisation de ZAC ; suivi des plans de prévention (PPRM = risques miniers…) ; création et promotion d’un réseau maillé et intercommunal de sentiers de randonnées, véloroute et voie verte ; aménagements de requalification urbaine en partenariat avec les 2 communes concernées, de la liaison à vocation intercommunale d’Aubin et de Cransac ; reconquête et valorisation environnementale, écologique, énergétique, sociale culturelle et touristique du Parc Intercommunal des Découvertes, dans un objectif d’attractivité du territoire et de développement d’activités touristiques, de bien-être et de pleine nature, etc.
• Actions de développement économique ; Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont création d’offices de tourisme : pépinière d’entreprises et tiers lieux, aides à l’immobilier, Office de Tourisme et du Thermalisme, etc
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, cette compétence ayant été transférée au Syndicat Rance Célé Lot Médian ;
• Aménagement, entretien et gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Decazeville ;
• Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés, régie de collecte et de gestion des déchèteries intercommunales d’Aubin et de Flagnac et transfert au SYDOM 12 du traitement des déchets ;

Domaines d’intervention optionnelles

• Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie : plan pluriannuel de gestion des cours d’eau (PPG), programme d’actions de prévention des inondations (PAPI), élaboration et mise en œuvre d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), suivi du plan de gestion et entretien des parcelles boisées et forestières du domaine privé de l’EPCI sur le Parc intercommunal des découvertes, suivi du site « Natura 2000 » du Puy du Wolf, aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE), accompagnement à la transition énergétique et au développement durable du territoire intercommunal (centrale solaire de la Découverte), entretien et valorisation des berges du plan d’eau de la découverte de Lassale, etc.
• Politique du logement et du cadre de vie: mise en œuvre, suivi et évaluation des actions définies et déclinées dans les axes opérationnels du Plan Local de l’Habitat (PLH), mise en œuvre et suivi des opérations d’aides aux logements de type OPAH avec l’Etat, l’ANAH et tous les organismes concernés, participation au financement de l’hébergement d’urgence en relation avec l’Association Loi 1901 « Accès Logement Insertion » sur la commune de Decazeville, etc.
• Construction et exploitation d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire : cinéma La Strada (en DSP avec Véo Cinéma), salle de spectacles Yves Roques, réseau des médiathèques intercommunales, soutien aux écoles de musique, diffusion de la culture scientifique et technique, arts visuels, centre équestre de la Vaysse, etc.
• Action sociale d’intérêt communautaire : Maison de la Petite Enfance (La Capirole) avec le multi-accueil de 60 places et le Relais assistantes-maternelles (RAM), réseau de parentalité, participation à l’administration du Centre social CAF, actions de lutte contre la désertification médicale (Maisons de santé d’Aubin, Decazeville et Livinhac),
• Assainissement
• Eau potable

Domaines d’intervention facultatives

• Prévention de la délinquance et dispositif de réussite éducative (DRE) dans les limites du périmètre du Réseau d’éducation prioritaire (REP) ;
• Déploiement du réseau d’initiative publique très haut débit;
• Organisation de la mobilité et des transports urbains: Transport urbain du bassin (TUB), transports à la demande (TAD) et transports scolaires ;
• Création et gestion des équipements touristiques suivants : bateau de promenade et de restauration de l’Olt et quais d’embarquement, espace scénographique Terra Olt à Saint Parthem, espace scénographique du village double à Saint-Santin.

 

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