Qu’est-ce qu’un fonds de dotation et comment ça fonctionne ?
Ouvert aux entreprises, le fonds de dotation ART permettra de collecter des biens ou des liquidités destinés à financer des actions culturelles et touristiques proposées par Decazeville Communauté. Il est constitué par 4 entreprises fondatrices (Rouquette TP, Seché Environnement, Ruban Bleu et Lagarrigue) avec une dotation initiale de 16.000 €.
Quant aux formalités de constitution, elles s’apparentent à celles d’une association. D’ores et déjà, mécènes et fondateurs ont réuni plus de 40.000€ à ce jour pour apporter un soutien financier au festival Street Art « Mur Murs » organisé par Decazeville Communauté du 25 mai au 2 juin et du 22 au 30 juin.
Le fonds de dotation est dirigé par un conseil d’administration d’au moins 7 membres désignés pour 4 ans répartis en 2 collèges :
– les fondateurs comprenant 5 membres dont 2 membres élus de Decazeville Communauté
– les mécènes et personnalités qualifiées comprenant 2 membres.
Un programme d’actions pour conforter l’attractivité, culturelle et touristique du territoire intercommunal
L’objet de ce fonds de dotation est de recevoir et gérer les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés, à titre gratuit et irrévocable, en vue de leur redistribution à Decazeville Communauté, établissement public de coopération intercommunale, poursuivant des missions d’intérêt général en vue de conforter l’attractivité, notamment culturelle et touristique, du territoire intercommunal, par :
- la commande, l’acquisition, la création, l’exposition, l’organisation et la diffusion d’œuvres, de spectacles, de concerts, d’événements, de concours et autres manifestations à caractère artistique ou culturel;
- l’accueil d’artistes en résidence et/ou le versement de bourses à des artistes ;
- la constitution et l’animation de réseaux de spectateurs et l’information du public sur les activités du fonds et sur l’actualité culturelle et artistique du territoire ;
- l’acquisition, la gestion et la mise à disposition du patrimoine mobilier et immobilier, directement ou indirectement, nécessaire à la réalisation de son objet,
- l’organisation d’ateliers, de cours, de stages de formation et de toutes activités favorisant la diffusion des arts et de la culture
Quand bonne action rime avec défiscalisation
Les acteurs économiques aveyronnais et d’ailleurs sont invités à devenir partenaire et mécènes du fonds de dotation ART.
Ils bénéficieront ainsi d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant des versements, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires de l’année avec possibilité d’étalement sur 3 ans.
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