Les enjeux du Plan Climat
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un outil adapté pour engager une stratégie d’organisation et de planification afin de lutter contre le changement climatique.
Cet outil a pour objectifs stratégiques et opérationnels :
- d’engager durablement le territoire dans la transition écologique et énergétique
- de réduire la facture énergétique des collectivités et du territoire (plus de pouvoir d’achat pour les ménages, moins de charge pour les entreprises)
- de développer les emplois (rénovation des bâtiments, énergies renouvelables, transports)
- d’améliorer la qualité de vie des habitants (nature préservée, qualité de l’air, télétravail, etc…)
Le coût de l’inaction est évalué entre 5% et 20% du PIB mondial. Le coût des actions de prévention à 1% du PIB mondial*
*Rapport Stern, Ancien chef économiste et vice-président de la banque mondiale. Source ADEME
Les acteurs du plan climat
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Loi TEpCV) renforce le rôle des intercommunalités et les nomme « coordinateurs de la transition énergétique ». Les neuf communautés du PETR Centre Ouest Aveyron participent à une opération mutualisée à l’échelle du territoire. Le PCAET est élaboré dans le cadre d’une démarche régionale portée par l’ADEME Occitanie : le PETR est lauréat de l’appel à projets de l’ADEME lancé en mars 2017 et intitulé « Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse en région Occitanie ». Il est intégré dans un Club de territoires qui se sont engagés à favoriser la concertation, à travailler de manière collective, et à finaliser le projet de PCAET avant les échéances réglementaires. Le territoire bénéficie d’une aide technique et financière de l’ADEME.
Le plan climat-air-énergie s’applique à l’échelle du territoire sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens, etc.) sont mobilisés et impliqués pour une période de 6 ans.
Le Plan Climat se décompose en plusieurs étapes
- Le diagnostic territorial ou profil « air-énergie-climat » qui comprend :
- Un état des lieux complet de la situation énergétique
- L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de leur potentiel de réduction
- L’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction
- L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de son potentiel de développement
- L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique
- L’estimation de la production d’énergies renouvelables et ses perspectives de développement
Le conseil communautaire du 22 mars 2018 a pris acte du diagnostic du Plan Climat pour le territoire de Decazeville Communauté.
- L’élaboration d’une stratégie territoriale (phase en cours)
Sur la base des résultats du diagnostic territorial, les collectivités élaborent une stratégie identifiant les priorités et les objectifs du territoire, partagés avec l’ensemble des acteurs socio-économiques du territoire.
- La co-construction d’un programme d’actions
Le programme d’action définit les mesures à mettre en œuvre par les collectivités et les acteurs socio-économiques pour atteindre de manière progressive les objectifs fixés.
Il s’accompagne d’un dispositif de suivi-évaluation permettant de mesurer la réponse aux objectifs.
- La mise en œuvre du programme d’actions
La mise en œuvre opérationnelle des décisions prises dans la phase précédente, fait l’objet d’un suivi tout au long des six années de réalisation du projet, qui permet de donner une vision quantitative des actions et de situer l’avancement du projet par rapport aux objectifs établis.
- Une évaluation environnementale stratégique
La démarche d’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale qui doit être engagée dès les premières étapes de l’élaboration du PCAET. Ce processus progressif doit permettre d’aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement, renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale.