Du rôle d’une enquête publique
Une enquête publique vise à :
- informer le public,
- recueillir sur la base d’une présentation argumentée des enjeux et parfois d’une étude d’impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre- propositions,
- élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.
Elle est animée par un commissaire-enquêteur indépendant nommé par le tribunal administratif.
L’ouverture d’une enquête publique pour l’ISDD de Montplaisir à Viviez
À flanc de colline et juste au-dessus de la société Umicore, le site de stockage de déchets de Montplaisir.
Une Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) est une installation d’élimination de déchets dangereux par dépôt ou enfouissement sur ou dans la terre. Rappelons que l’ISDD de Montplaisir à Viviez est devenue propriété en 2017 de l’entreprise Séché. Sa ré-ouverture fait l’objet de la présente enquête publique.
Une enquête publique unique est donc ouverte du 11 avril 2019 à partir de 9h jusqu’au 14 mai 2019 à 17h sur :
- la demande d’autorisation environnementale déposée par la société SÉCHÉ ECO SERVICES en vue de poursuivre l’exploitation de ce site de stockage de déchets dangereux,
- la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Viviez portée par la communauté de communes Decazeville Communauté.
L’avis public est téléchargeable en cliquant ici. Il comporte toutes les indications utiles sur la présente enquête publique.
Vous pouvez faire valoir vos observations numériques aux adresses courriels suivantes :
isdd-montplaisir@mail.registre-nume…
pref-enquete-isddmontplaisir@aveyro…
ATTENTION : seules les observations déposées entre le 11 avril 2019 à partir de 9h et le 14 mai 2019 jusqu’à 17h pourront être prises en compte.
Clôture de l’enquête publique pour l’ISDD de Montplaisir à Viviez
Pour rappel, cette enquête publique unique, se déroulant du 11 avril au 14 mai 2019, portait sur :
- la demande d’autorisation environnementale déposée par la société SÉCHÉ ECO SERVICES en vue de poursuivre l’exploitation du site de stockage de déchets dangereux à Montplaisir commune de Viviez,
- la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Viviez portée par Decazeville-communauté.
Le commissaire enquêteur a présenté ses conclusions le 14 juin 2019.
Le rapport d’enquête – ISDD VIVIEZ du commissaire enquêteur peut être consulté ici.
Les conclusion et avis de l’enquete Publique ISDD Viviez peuvent être consultés ici.
Le prochain conseil communautaire est appelé à se prononcer sur ce projet.