LE PLUi-H APPROUVE
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’Habitat a été approuvé le 11 mars 2021 par délibération du conseil communautaire de Decazeville Communauté.
Afin de faire évoluer ce document, le code de l’urbanisme prévoit différents types de procédures permettant son adaptation (modification simplifiée ou de droit commun, révision allégée ou générale, mise en comptabilité, etc…).
Evolutions du PLUi-H en cours d’instruction
Par délibérations du conseil communautaire de mai 2023 et arrêtés du Président de Decazeville Communauté de juin 2023, il a été décidé de lancer deux procédures de modifications du PLUi-H.
Ces 2 modifications du PLUi-H sont engagées notamment pour prendre en compte les projets de la communauté de communes et des 12 communes membres dans les domaines de l’habitat, de l’urbanisme, de la protection du patrimoine bâti et naturel, de l’accueil des entreprises ou encore de la préservation du commerce.
Elles permettent également au PLUi-H de se mettre en cohérence avec l’avancement de réflexions sur le territoire communautaire, mais également de répondre à certaines demandes particulières à fort enjeux économiques notamment.
Modification simplifiée n°1
Les évolutions envisagées portent sur les 5 thématiques ci-après (détail consultable en ligne) :
- modification de certains zonages urbains
- évolution du linéaire commercial
- adaptation des emplacements réservés
- évolution des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- adaptation du règlement écrit.
S’agissant de modifications mineures, celles-ci rentrent dans le champ d’application de la modification simplifiée. Il s’agit d’une procédure allégée permettant de faire évoluer les règles d’urbanisme. Elle requiert une simple consultation du public et ne nécessite pas d’enquête publique.
La consultation du public se déroulera du lundi 13 mai 2024 au mardi 11 juin 2024 inclus selon les modalités suivantes :
- Un dossier papier sera consultable dans les 12 mairies aux jours et heures d’ouvertures au public, ainsi qu’au centre technique intercommunal de Decazeville Communauté (Fontvergnes, Decazeville). Des registres papiers seront à disposition du public pour formuler des remarques ou observations.
- Un dossier numérique sera consultable en ligne. Un registre numérique permettra de formuler des observations.
- Un courrier pourra également durant cette période être adressé au Président de Decazeville Communauté.
Modification de droit commun avec enquête publique n°1
dossier en cours de finalisation.
Révision n° 1
A lancer en 2025 afin de mettre notamment en conformité le PLUi-H avec les objectifs de réduction de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), et de lutte contre l’artificialisation des sols prévus par la loi Climat et Résilience du 21 aout 2021.
Evolutions du PLUi-H approuvées
en attente d’approbation