Le SCOT est établi en 3 parties :
1- un diagnostic du territoire et un état initial de l’environnement,
2- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui décrit les choix d’évolution du territoire retenus,
3- le document d’orientations et d’objectifs (DOO), qui formalise la mise en œuvre du PADD.
Des documents graphiques complètent les éléments constitutifs du SCOT. Son élaboration a donné lieu à une large concertation, outre les personnes publiques (Etat, Région, Département), la population est informée et a pu donner son avis lors d’une enquête publique.
Le plan local d’urbanisme (PLUi), le programme local de l’habitat (PLH), le plan global des déplacements (PGD), les opérations foncières et d’aménagement, les autorisations d’urbanisme commercial… doivent être compatibles avec le SCOT.
Son élaboration a été confiée au PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) dont le périmètre correspond exactement à celui du SCoT : ruthénois, villefranchois et decazevillois.
Decazeville communauté adhère au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Centre Ouest Aveyron.
Ce territoire regroupe 120 communes, 9 EPCI pour une population totale de 161 046 habitants.
Le SCoT doit se rendre compatible avec le SRADDET : La loi charge les régions d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Notre région Occitanie a choisi de le dénommer « Occitanie 2040 ». Actuellement en cours d’élaboration, « Occitanie 2040 » fixera les « objectifs de moyen et long termes en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets ».
Où en est le SCoT Centre Ouest Aveyron ?
Le SCoT a été approuvé par le conseil syndical du PETR du 6 février 2020.
Le SCot est consultable sur le site : SCoT centre-ouest Aveyron.