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Enquête publique : déclaration d’intérêt général...
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Le public est informé que la demande de déclaration d’intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion (PPG) des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 du bassin hydrographique du Lot Médian est soumise à enquête publique pendant 32 jours consécutifs du mardi 29 novembre...
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[cloturée] Enquête Publique : PLUi-H
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Enquête publique sur le projet du Programme Local d'Urbanisme intercommunal soumis à l’avis du public du mardi 25 août 2020 à 9h au lundi 5 octobre 2020 à 17h.
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[clôturé] Enquête Publique : ORI (opération de...
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Enquête publique sur le projet Opération de Restauration Immobilière (ORI) soumis à l’avis du public du 7 au 25 septembre 2020.
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne et de l’amélioration de l’habitat, l’Opération de Restauration Immobilière constitue un outil...Actualité -
[clôturé] Enquête publique : projet de Schéma de...
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Enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale soumis à l’avis du public
du 4 novembre au 6 décembre 2019.
Le Schéma de Cohérence Territoriale ou de son nom abrégé, le SCoT, véritable projet de territoire, vise à fixer les grandes orientations...Actualité -
[clôturé] Enquête publique sur le projet Solena
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Enquête publique sur la création d'un pôle multifilières de valorisation des déchets pour le département à Viviez et Aubin (15/10/2019 > 19/11/2019).
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[clôturé] Enquête Publique : Plan Régional de...
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La Région Occitanie organise une enquête publique relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets du 3 juin au 4 juillet 2019, dans 37 sites sur le territoire régional en complément de la plateforme internet. L’ambition régionale définie en concertation...
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[clôturé] Enquête publique sur l'ISDD Montplaisir à...
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Enquête publique sur l'ISDD Montplaisir à Viviez du 11 avril au 14 mai 2019.
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