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Questions sur l’eau

> Vous souhaitez ouvrir un nouveau compteur

Merci de vous rendre au Centre technique intercommunal aux horaires d’ouverture avec :

• un acte de propriété ou contrat de bail,
• une pièce d’identité
• le versement forfait ouverture/fermeture (50€)

Ou appelez le 05 65 43 90 90, choix numéro 2.

> Vous quittez votre logement, que devez-vous faire ?
Il n’existe pas de résiliation tacite au service de l’eau. Vous devez impérativement contacter le Service Environnement pour résilier votre abonnement.

> Votre compteur est gelé
Comment isoler votre compteur d’eau ? Si votre compteur n’est pas protégé des intempéries par une niche, et en particulier du gel et de la tramontane, protégez-le en l’entourant de polystyrène. Que vous soyez propriétaire ou locataire, en cas de problème de gel avec votre compteur d’eau, son remplacement est à votre charge. En cas de gel de votre compteur, que faire ? N’utilisez jamais de flamme pour le dégeler, appliquez sur votre compteur des serpillières chaudes ou réchauffez-le avec un sèche-cheveux

> Votre facture s’est envolée à cause d’une fuite.
En cas de surconsommation exceptionnelle due à une fuite sur une canalisation selon le Décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012 , vous pouvez solliciter un écrêtement.
« Le décret précise que ne sont prises en compte, à ce titre, que les fuites de canalisation d’eau potable après le compteur à l’exclusion des fuites dues à des appareils ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage. » Pour l’étude de votre dossier, nous vous demanderons un justificatif de réparation par un professionnel.
Appelez le 05 65 43 90 90, choix numéro 1.

> Litige / Médiation
Conformément à l’article R.616 du code de la consommation, la Communauté de Communes communique aux usagers les coordonnées du médiateur de la consommation dont ils relèvent.

En cas de litige; vous pouvez vous adresser à :
MEDIATION DE L’EAU
BP 40463
75366 PARIS CEDEX 08
www.mediation-eau.fr 

Conformément à la réglementation le médiateur ne peut être saisi avant que le litige ait préalablement été examiné par le service local chargé des réclamations au sein des services d’eau et d’assainissement.

Questions sur l’assainissement collectif

> Vous voudriez vous raccorder au tout-à-l’égout ou réseau d’assainissement collectif
Contactez le service environnement pour l’établissement d’un devis pour le raccordement de votre habitation au réseau d’assainissement. Ce devis portera exclusivement sur le domaine public du branchement. La partie privée restant de votre ressort ou celle de l’entrepreneur de votre choix.

> Vous constatez une anomalie de fonctionnement du réseau d’assainissement,

• Sur la partie publique, contactez le service environnement de Decazeville Communauté pour l’intervention de l’hydrocureur.
• Sur la partie privée, contactez un prestataire spécialisé en priorité et à défaut le service environnement.

> Vous vendez votre maison
En cas de vente, le vendeur doit obligatoirement fournir à l’acheteur un diagnostic de l’installation d’assainissement collectif ou non datant de moins de trois ans. Vous devez prendre rendez-vous avec nos services.
Tarif du contrôle de branchement pour les habitations raccordées au réseau d’assainissement collectif au 1er janvier 2018 (par logement): 91€ HT

Questions sur l’assainissement autonome (SPANC)

> Vous souhaitez installer un assainissement autonome 

• Contactez le service environnement pour remplir la déclaration d’installation et solliciter un rendez-vous avec l’agent du SPANC.
• Lors du rendez-vous, l’agent vous conseille sur place des possibilités d’installation en fonction de votre terrain.
• Réaliser des devis auprès des prestataires agréés
• Après avis favorable, avertir le SPANC, du démarrage des travaux afin de planifier avec lui les dates de passage avant remblaiement.
• Après réalisation des travaux et vérification de leur conformité, un rapport de bonne exécution vous sera remis.

Un forfait de 50€ vous sera demandé pour le contrôle de la réhabilitation d’une installation déjà existante et de 100€ pour le contrôle d’une nouvelle construction.

> Vous vendez votre maison 

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation.

• Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
• Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.

Tarif du contrôle de branchement pour les habitations raccordées au réseau d’assainissement collectif au 1er janvier 2018 (par logement): 91€ HT

> Je veux bénéficier d’un éco-prêt à taux 0% pour financer la réhabilitation de ma fosse septique
Seules les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 peuvent en bénéficier, qu’elles soient occupées par le propriétaire, le locataire, des occupants gratuits ou en copropriété, en France métropolitaine ou en outre-mer. L’éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressources. Contactez le SPANC pour convenir d’un rendez-vous.